Conditions générales de prestations de service

Les présentes conditions générales ont pour objectif de déterminer les droits et obligations de l’entreprise « Les Coussinets d’Auré » et de la personne physique ou morale bénéficiant des services.

Article 1 : Présentation

« Les Coussinets d’Auré » est une entreprise régie par le statut d’Auto-entreprise représentée par Mme Aurélys ANTOINE qui effectuera l’ensemble des services proposés. Ces services sont : l’éducation canine à domicile ou en extérieur ; comportement chiens et chats.

Les bénéficiaires de ces prestations sont les animaux domestiques des personnes qui ont fait appel à l’entreprise « Les Coussinets d’Auré ».

Article 2 : Détails des prestations

A – Education canine à domicile et en extérieur

Durée des forfaits

Les séances inclues dans le forfait devront être effectuées dans un délai de 9 mois après la signature du forfait. Après ce délai les séances sont perdues pour le client et « Les Coussinets d’Auré » encaissera le cas échéant les séances manquantes. Un rythme de 15 jours pour les séances est conseillé mais le client est libre de fixer les cours selon le rythme qu’il lui convient.

Annulation d’un forfait 5 ou 10 cours

Sauf grave maladie du chien (cancer généralisé, paralysie …) ou décès de ce dernier et déménagement du client vers une ville éloignée (plus de 35km de Brie Comte Robert), les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne.

Délai d’annulation d’un cours

Toute annulation de cours (à domicile ou collectif) par le client doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire prévu initialement étant donné que Mme Aurélys ANTOINE se déplace au domicile du client et que les places en cours collectifs sont limitées. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le client. A l’exception d’un imprévu qui aurait lieu le jour même et où le client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille.

Si l’entreprise « Les Coussinets d’Auré » doit exceptionnellement annuler des cours, elle s’engage à avertir au plus vite les clients et à  proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Cours extérieur

« Les Coussinet d’Auré » se réserve le droit de refuser de prendre en cours collectif, tout chien qui présente des problèmes comportementaux vis-à-vis de ses congénères, par soucis de sécurité pour l’ensemble des chiens et des maîtres. Dans ce cas, « Les Coussinets d’Aure » pourra dans un 1er temps proposer une alternative en cours individuel.

« Les Coussinet d’Auré » se réserve le droit de refuser d’intégrer au groupe toute personne n’ayant pas fourni les photocopies nécessaires demandé lors de la signature du contrat (voir ci-dessous).

  • Vaccination

Le client devra apporter une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPiL). La rage n’est actuellement pas

obligatoire en France. La toux du chenil est fortement conseillée car très facilement transmissible d’un chien à un autre lors d’un regroupement de chien.

  • Identification du chien

Le client devra apporter en plus de la photocopie des vaccinations, celle de la carte de tatouage ou de la puce électronique.

  • Responsabilité Civile du client

Le client devra apporter en plus une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.

Retard

L’entreprise « Les Coussinets d’Auré », effectuant des cours aux domiciles des clients, elle est donc soumise aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure au niveau des grands axes en périphérie de Brie Comte Robert et dans l’ensemble de la région Seine et Marne. Elle s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable. En revanche, pour les cours à domicile, le client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée de l’éducatrice-comportementaliste. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.