N°Siret : 802 579 060 00020 | Assurance professionnelle MMA | Mme ANTOINE-DARNEY Aurélys
LES COUSSINETS D’AURE – EI
Les présentes conditions générales ont pour objectif de déterminer les droits et obligations de l’entreprise « Les Coussinets d’Auré » et de la personne physique ou morale bénéficiant des services. En signant le contrat vous acceptez les termes et conditions suivants qui s’appliquent à tous les services.
Article 1 : Présentation
« Les Coussinets d’Auré » est une entreprise régie par le statut d’Auto-entreprise représentée par Mme Aurélys ANTOINE-DARNEY qui effectuera l’ensemble des services proposés. Ces services sont : l’éducation canine à domicile ou en extérieur ; comportement chiens et chats.
Les bénéficiaires de ces prestations sont les animaux domestiques des personnes qui ont fait appel à l’entreprise « Les Coussinets d’Auré ».
Article 2 : Détails des prestations
A – Education canine à domicile et en extérieur
Durée des forfaits
Les séances inclues dans le forfait devront être effectuées dans un délai de 9 mois après la signature du forfait. Après ce délai les séances sont perdues pour le client et « Les Coussinets d’Auré » encaissera le cas échéant les séances manquantes. Un rythme de 15 jours pour les séances est conseillé mais le client est libre de fixer les cours selon le rythme qu’il lui convient.
Annulation d’un forfait 5 ou 10 cours
Sauf grave maladie du chien (cancer généralisé, paralysie …) ou décès de ce dernier et déménagement du client vers une ville éloignée (plus de 35km de Brie Comte Robert), les forfaits d’éducation canine ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne.
Délai d’annulation d’un cours
Toute annulation de cours (à domicile ou collectif) par le client doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire prévu initialement étant donné que Mme Aurélys ANTOINE-DARNEY se déplace au domicile du client et que les places en cours collectifs sont limitées. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le client. A l’exception d’un imprévu qui aurait lieu le jour même et où le client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille.
Si l’entreprise « Les Coussinets d’Auré » doit exceptionnellement annuler des cours, elle s’engage à avertir au plus vite les clients et à proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Cours extérieur
« Les Coussinet d’Auré » se réserve le droit de refuser de prendre en cours collectif, tout chien qui présente des problèmes comportementaux vis-à-vis de ses congénères, par soucis de sécurité pour l’ensemble des chiens et des maîtres. Dans ce cas, « Les Coussinets d’Aure » pourra dans un 1er temps proposer une alternative en cours individuel.
« Les Coussinet d’Auré » se réserve le droit de refuser d’intégrer au groupe toute personne n’ayant pas fourni les photocopies nécessaires demandé lors de la signature du contrat (voir ci-dessous).
- Vaccination
Le client devra apporter une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPiL). La rage n’est actuellement pas
obligatoire en France. La toux du chenil est fortement conseillée car très facilement transmissible d’un chien à un autre lors d’un regroupement de chien.
- Identification du chien
Le client devra apporter en plus de la photocopie des vaccinations, celle de la carte de tatouage ou de la puce électronique.
- Responsabilité Civile du client
Le client devra apporter en plus une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.
Retard
L’entreprise « Les Coussinets d’Auré », effectuant des cours aux domiciles des clients, elle est donc soumise aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure au niveau des grands axes en périphérie de Brie Comte Robert et dans l’ensemble de la région Seine et Marne. Elle s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable. En revanche, pour les cours à domicile, le client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée de l’éducatrice-comportementaliste. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.
C – Comportement chien et chat
Avant la prise de rendez-vous comportementale, il est demandé au client d’avoir vu au préalable son vétérinaire référent pour le problème de comportement afin de s’assurer que l’origine ne soit pas d’ordre physiologique.
Les obligations de l’entreprise « Les Coussinets d’Auré » sont des obligations de moyens, mais elle mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client.
Pour que le changement de comportement dure dans le temps, il est fortement conseillé au client de répéter régulièrement et au mieux les exercices ou tout autre type de tâche vu lors des séances de comportement.
Les conditions d’annulation et de retard sont les mêmes que celles décrites dans l’Article 2B.
Article 3 : Chiens de 1ère et 2ème catégorie
« Les Coussinets d’Auré » est assuré pour les chiens de catégorie. Cependant elle se réserve le droit de ne pas prendre en charge le chien si le comportement de ce dernier est à risque. Selon la demande de prestation, elle peut les diriger vers une personne plus apte à les prendre en charge.
Pour toute prestation, il sera demandé une photocopie du certificat d’assurance du chien, du permis de détention et de la pièce d’identité (à remettre lors de la signature du contrat).
Pour les cours collectifs, les obligations et les interdictions légales liées à la possession de ces catégories doivent être respectées. De ce fait, les chiens de 1ère catégorie ne seront pas acceptés en cours collectifs de par le fait que nous travaillons au niveau de lieux publics.
Article 4 : Signature du contrat
Le contrat est réalisé lors de la pré-visite pour le service de garde (gratuite) et lors de la 1ère séance pour les services d’éducation et de comportement. Un double du contrat sera effectué et transmis au client lors de la séance.
Le délai de rétractation est de 7 jours après la date de la signature du contrat. Cependant, la rétractation ne sera possible si la prestation demandée a été réalisée ou est en cours de réalisation.
Article 5 : Tarifs
« Les Coussinets d’Auré » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. De plus, de part son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable.
Article 6 : Modalité de paiement
« Les Coussinets d’Auré » accepte le paiement par chèque, liquide ou virement bancaire. Les Paiements par chèques seront à l’ordre de Mme Aurélys ANTOINE-DARNEY.
Pour le service de balades individuelles, au moment de la signature du contrat, le client doit verser la totalité du montant, sera encaissé au après le jour de la balade défini.
Pour le service d’éducation canine, le client doit verser la totalité du montant défini à la fin de la séance. Si c’est un forfait, il est possible de faire plusieurs chèques (jusqu’à un par séance) et ils seront encaissé suit à la séance correspondante.
Pour le service comportement, le client doit verser la totalité du montant à la fin de la séance. Paiement en plusieurs fois accepté, si c’est le cas, la somme totale doit tout de même être due, les encaissements se feront aux dates convenues entre les deux parties.
Article 7 : Responsabilité Civile Professionnelle
L’entreprise « Les Coussinets d’Auré » a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle pour tous dommages que votre animal pourra subir ou causer au cours de la réalisation des prestations de garde, éducation et comportement.
Article 8 : Données à caractère personnel
8.a Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
La professionnelle s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
8.b Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous écrivant par mail : lescoussinetsdaure@gmail.com. Seule Les Coussinets d’Auré est destinataire des informations que vous lui communiquez.
Article 9 : Utilisation des Cookies
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Article 10 : Litige
Tout litige devra être signalé à l’entreprise « Les Coussinets d’Auré ». En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Prestations de Service sera de la compétence du tribunal dont dépend « Les Coussinets d’Auré ».
Article 11 : Médiation consommateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
SIEGE SOCIAL DE L’ETABLISSEMENT
2 Sente des Murgers
77520 Sognolles en Montois
@ : lescoussinetsdaure@gmail.com
Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
